sur le système d'information central sur la migration. (Ordonnance SYMIC) du 12 avril 2006 (Etat le 1er juin 2022). Le Conseil fédéral suisse.
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Jan 1 2013 Le BCN est relié au système informatisé IPAS de fedpol
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Jul 1 2020 Ordonnance sur les systèmes ... a. dans le système d'information national pour le sport; ... L'échange automatique de données est autorisé:.
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Erläuterungen VPTS VBV Suspendierung FR